Colloque OPH Ile de France

Les enjeux de la fiscalité des OPH

Focus sur le retour d'expérience de l'OPH Bondy Habitat

OPH Bondy Habitat

86 avenue Gallieni 93141 Bondy, Seine Saint Denis

1er octobre 2015 de 9h à 12h30

Confirmer votre présence

AU PROGRAMME :

I. OPTIMISATION FISCALE et ENVIRONNEMENTALE

Financement de la performance énergétique et du handicap

1. Dégrèvement taxe foncière :

- travaux d’accessibilité aux personnes en situation

de handicap,

- travaux d’économies d’énergie.
2. Certificats d’économies d’énergie :

- identification, valorisation et optimisation.

II. OPTIMISATION SOCIALE

Charges sociales

1. CICE : mise en place dans les OPH.
2. Tarification et process de déclaration des accidents

du travail des agents relevant du régime général.

3. Leviers à retenir :

- allégements de charges Fillon,

- modalités d’évaluation des avantages en nature

logement,

- traitement en paie des IJSS des agents de droit privé,

- conditions du remboursement du versement transport.

III.OPTIMISATION TVA et TAXE SUR LES SALAIRES

Rapport d'assujettissement TVA/TS

1. LASM et modalités de calcul de son rapport

d'assujettissement à la TS.
2. Les montages immobiliers et la TVA.

Participeront à cette réunion :

Catherine DUFRESNEL, Directrice Générale - OPH Bondy Habitat

Jean Luc DUMAS, Directeur des finances - OPH Bondy Habitat

Sophia GUESSINE, Responsable de l'investissement - OPH Bondy Habitat

Intervenants :

Michel BENSIMON - Associé Altra Consulting

Joseph BENSIMON - Avocat du cabinet Taxène

Monelle CATTEAU - Responsable du pôle Social - Altra Consulting

Vous pouvez aussi confirmer votre présence

auprès de Mme Victoria Fernandez au

01 58 18 31 02

Le groupement Altra consulting - Taxène en quelques mots :

Acteur majeur du conseil au secteur public, Altra Consulting accompagne depuis plus de 10 ans de nombreux établissements tels que OPIEVOY, ADOMA, Cités Cherbourgeoises, Habitat Sud Deux-Sèvres, Nantes Habitat, Archipel Habitat, OPH Maisons Alfort, OPAC 38, ACTIS, OPH d'Abbeville entre autres dans la gestion de leurs problématiques fiscales (Taxe Fonciere, TVA, taxe sur les salaires...). Ses prestations, à forte composante juridique, sont réalisées en partenariat avec son cabinet d'avocats correspondants Taxène, comprenant des avocats fiscalistes expérimentés dédiés exclusivement au secteur public.