Contentieux

Le recours au contentieux constitue souvent une stratégie gagnante pour faire valoir ses droits à condition qu’elle repose sur une analyse circonstanciée de la situation.

Nos prestations en ce domaine sont les suivantes :

    - Anticiper et gérer les contrôles fiscaux :
  • • Préparation du contrôle : diagnostic de la situation, évaluation des risques et régularisations des erreurs commises,
  • • Gestion du contrôle (réunions, négociations et réponses aux observations),
  • • Prise en charge des phases précontentieuses (recours hiérarchique, saisine de l’interlocuteur départemental, sursis de paiement, remise des pénalités de retard),
  • - Gestion des contentieux jusqu’à épuisement des voies de recours
    - Négociation d’un accord ou rescrit avec Bercy



Nos garanties

  • Un suivi N+3
  • Remise de guides de procédures
  • Transfert de compétences
  • Formations sur mesure
  • Réponses d'experts
  • Assistance en cas de contrôle des organismes collecteurs
  • Remise à jour de votre système d'informations
  • Mise en place d'outils de contrôle interne en matière fiscale, sociale et de développement durable