Archives : Expertises

Nos expertises

TVA, FCTVA & Douanes

Notre équipe
vous accompagne

Nos experts auditent, conseillent et accompagnent nos clients du secteur public ou parapublic (Hôpitaux, OPH, Collectivités territoriales, EPCI, Syndicats, Fondations et Associations…) dans la mise en place de solutions innovantes et opérationnelles.

Altra intervient à vos côtés pour :

  • Sécuriser vos pratiques fiscales,

  • Améliorer la récupération de votre TVA et/ou FCTVA,

  • Réduire les coûts induits de vos autres taxes (taxe sur les salaires…),

  • Aider à paramétrer votre système d’information,

  • Vous accompagnez dans votre compliance déclarative
    (respect des obligations déclaratives),

  • Prendre en charge vos contentieux.

Expertises déléguées aux DAF

Notre équipe
vous accompagne

Les experts d’Altra interviennent à vos côtés pour :

  • Améliorer la qualité et la fiabilité de l’information comptable et financière,

  • Accompagner vos services dans la performance opérationnelle et le suivi budgétaire,

  • Améliorer votre conformité et assurer la préservation de vos intérêts,

  • Prendre en charge le déclaratif fiscal ou social,

  • Contribuer à la réussite de vos opérations particulières.

Nos missions d’experts

Déclaratif fiscal 
ou social

Le déclaratif fiscal et social est l’aspect visible de l’iceberg, c’est-à-dire la face apparente de votre situation fiscale ou sociales telle qu’elle est observée par les administrations de l’URSSAF et de la DDFIP. La gestion de votre déclaratif doit donc être parfaitement assurée, car elle est susceptible de déclencher un contrôle fiscal ou URSSAF dont les incidences ne sont pas toujours maîtrisées.

Outils de contrôle interne

Ce n’est pas le nombre d’outils qui importe, mais leur pertinence au regard des objectifs fixés. Par rapport à l’objectif de compliance juridique fixé, nos experts vous accompagnent pour mettre en place des outils de contrôle interne pertinents permettant d’anticiper et gérer le risque fiscal ou social significatif susceptible d’avoir un impact réel sur vos finances.

Examen de conformité fiscale (ECF)

Il s’agit d’un dispositif de sécurité juridique renforcée prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 dont les modalités sont définies par l’arrêté d’application du 13 janvier 2021. Pour vous accompagner dans cette démarche fiscale, nos experts interviennent pour réaliser l’audit préalable à l’ECF et vous accompagner dans sa mise en place auprès de l’administration selon le mode opératoire prévue par la réglementation fiscale.

Piste d’audit fiable (PAF)

Toute entité y compris publique doit pouvoir démontrer à l’administration fiscale la mise en place d’une procédure documentée permettant de prouver la réalité des flux de facturation, leur conformité à la réglementation fiscale et se faisant justifier de la déduction de la TVA qui s’y attache. Nos experts vous accompagnent pour mettre en place cette Piste d’Audit Fiable (PAF). 

Dossier permanent fiscal

Les établissements publics soumis à la certification des comptes mettent en place un dossier permanent fiscal afin de documenter leur pratique fiscale ou sociale. Cette documentation permet de répondre aux attentes et besoins des différents organes de contrôles (DGFIP, CAC, CRC). Elle sert également de support au suivi de votre contrôle interne participant au renforcement de votre conformité juridique.

Évaluation financière et budgétaire

Tout choix fiscal ou social implique d’évaluer les incidences financières et budgétaires qui s’y attachent. Que ce soit dans le cadre d’un montage juridique complexe (mise en régie d’une activité, recours à un BEA, fusion d’activités…) ou pour répondre à des contraintes fiscales particulières (sectorisation d’activités lucratives…), il est nécessaire d’appréhender les coûts ou opportunités financiers ou budgétaires de vos choix fiscaux ou sociaux. Pour vous permettre de prendre les bonnes décisions fiscales ou sociales, faites confiance à nos experts.

Veille juridique 
et fiscale

Au milieu du flux informationnel, on peut avoir l’impression d’être bien informé parce que submergé d’informations. Or, ce qui est important c’est de disposer de la bonne information au bon moment pour mieux anticiper et gérer un risque fiscal ou social. Pour répondre à cet enjeu informationnel, ALTRA développe un suivi de l’actualité juridique qui vous concerne en temps réel.

Externalisation fiscale

Vos services ont besoin de se dégager du temps et d’économiser des ressources pour se concentrer sur leurs fonctions principales. Travaillez l’esprit tranquille grâce l’externalisation fiscale ou sociale en fonction de vos besoins. Nos experts vous accompagnent dans la prise en charge de vos obligations déclaratives, la résolution de vos problématiques, le renforcement ou la mise en place d’une véritable gestion fiscale ou sociale déléguée.

Gérer les contrôles extérieurs (CRC /DDFiP/CAC)

Les contrôles extérieurs subis par nos clients sont de plus en plus fréquents et variés. Contrôles des services fiscaux (i.e. de la demande de renseignement au contrôle fiscal), Contrôle URSSAF ou encore Contrôle budgétaire de la CRC, les occasions de pointer d’éventuelles anomalies ou dysfonctionnements d’ordre fiscal ou social sont nombreuses. Pour anticiper ces demandes et y répondre de manière efficiente, faites-vous accompagner par nos experts.

 

Impôts commerciaux et crédits d’impôts

Notre équipe
vous accompagne

Nos experts auditent, conseillent et accompagnent nos clients du secteur public ou parapublic
(et le cas échéant les entreprises satellitaires) sur toutes les problématiques liées aux impôts commerciaux, taxes annexes et crédits d’impôt.

Altra intervient à vos côtés pour :

  • Sectoriser vos activités lucratives au regard des impôts commerciaux,

  • Déterminer vos liasses fiscales et vous aider à accomplir toutes les autres obligations déclaratives,

  • Mettre en place et sécuriser vos différents crédits d’impôt (CIR, autres crédits),

  • Former vos équipes aux aspects complexes liés à la fiscalité directe,

  • Vous assister en cas de contrôle fiscal,

  • Vous défendre en cas de contentieux devant les juridictions contentieuses,

  • Aider à paramétrer votre système d’information.  

Fiscalité locale, CEE et taxes énergétiques

Nos experts fiscalistes
et nos avocats

interviennent sur toute la chaine de valeur fiscale afin d’apporter à nos clients des solutions innovantes et sécurisées auprès de l’administration fiscale locale et nationale pour :

  • Améliorer le rendement fiscal des dispositifs d’exonération et de dégrèvements

  • Optimiser vos dégrèvements de TFPB

  • Gérer vos autres problématiques de fiscalité locale

  • Obtenir des subventions publiques d’investissement

  • Valoriser vos certificats d’économie d’énergie (CEE)

  • Réduire le coût de vos taxes énergétiques (accise sur l’électricité ou ex-CSPE) et environnementales

Nos missions d’experts

Audit à 360° des dégrèvements de TFPB
(Bailleur sociaux)

ALTRA intervient pour réaliser un audit approfondi de vos marchés de travaux afin d’optimiser le périmètre de vos dépenses éligibles aux dégrèvements de TFPB.

Travaux d’économie d’énergie => Dégrèvement de 25% du montant HT des dépenses nettes de subventions/CEE (article 1391 E du CGI),

Travaux d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap => Dégrèvement de 100% du montant TTC des dépenses (article 1391 C du CGI).

L’objectif étant de maximiser l’assiette de dégrèvements de TFPB dans un cadre juridique sécurisée, ALTRA propose une méthodologie alliant maîtrise de la réglementation technique et de la doctrine fiscale. Cette double compétence technique et juridique permet à nos clients de récupérer des dégrèvements très importants.

A cet effet, Altra intervient dans un cadre juridique et technique  :

  1. L’analyse des opérations de travaux en utilisant la jurisprudence la plus récente
  2. Le dépôt et le suivi des réclamations jusqu’à leur aboutissement
  3. La prise en charge d’un éventuel contentieux fiscal en cas de rejet
  4. Le transfert de compétences et la mise à disposition d’une hotline de type svp

Audit des valeurs locatives cadastrales

Cette mission entreprise par ALTRA permet de réaliser un contrôle juridique et fiscal des bases d’imposition à la taxe foncière afin d’identifier les erreurs d’imposition. Elle permet d’évaluer au plus juste et d’optimiser le poids des impôts locaux, grâce à une méthodologie éprouvée et adaptée à la réalité opérationnelle de nos clients.

Cette approche a un double objectif : payer le juste impôt et prévenir le risque fiscal.

Des propositions de rectification sont ensuite entreprises auprès des services des impôts fonciers afin de régulariser la situation fiscale et d’apporter un appui déclaratif.

Audit de la fiscalité locale

ALTRA réalise un audit de vos actifs immobiliers (locaux d’habitation, locaux industriels ou commerciaux, biens d’exception, projets de promotion) et de vos déclarations fiscales au regard des dispositifs de fiscalité locale (dispositifs d’exonération permanente ou de longue durée, abattements, dégrèvement pour vacance…) afin de détecter d’éventuelles anomalies. Des voies de régularisations sont initiées à la suite de l’audit en vue d’obtenir des dégrèvements et/ou de régulariser des situations de risque.

Audit des coûts de taxes énergétiques
(ex-CSPE et TICGN) et environnementales (TGAP)

Les taxes énergétiques et environnementales comprennent essentiellement l’accise sur l’électricité (ex-CSPE), la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le Gaz naturel) et la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).

Ces taxes peuvent faire l’objet soit d’un allégement via le bénéfice de taux réduits soit d’une exonération totale dans les cas précisés par la réglementation.

Audit de valorisation de vos CEE

Issus de la loi dite POPE de 2005, du Grenelle de l’environnement et de la Directive européenne, les CEE servent à financer l’efficacité énergétique. Il est ainsi fixé un plafond au prix unitaire des CEE afin d’inciter les obligés (les fournisseurs d’énergie) à monétiser les CEE plutôt que de payer des pénalités pour non atteinte des objectifs fixés. Les opérations éligibles au dispositif des CEE (dites opérations standardisées) sont énumérées par la loi (i.e. travaux liés au bâtiment/Enveloppe, thermique, équipements/éclairage… )

Nos experts vous accompagnent pour :

  1. Analyser vos projets d’efficacité énergétique afin d’en étudier l’éligibilité au dispositif des CEE,
  2. Rechercher la meilleure valorisation possible pour vos projets en mettant en concurrence différents obligés d’une part, et en vous conseillant sur les solutions techniques les plus intéressantes d’autre part,
  3. Constituer et déposer le dossier de demande de CEE,
  4. Assurer le suivi du dossier jusqu’au versement des kwh cumac.

Maîtrisez les dispositifs d’exonération et d’abattement dédiés au logement social

La diversité et la complexité des dispositifs d’exonération et d’abattement du logement social nécessitent un suivi permanent de l’évolution de la législation et de la doctrine fiscale dans le but d’optimiser l’imposition à la taxe foncière.

La force de nos équipes expertes dans ce domaine réside dans leur parfaite maîtrise de ces dispositifs et dans la pertinence de la méthodologie déployée. Les mesures correctives défendues auprès des services fiscaux représentent des enjeux très importants pour nos clients.

Obtenez les subventions publiques d’investissement

Les subventions que les organismes régionaux et européens attribuent au logement social visent à « favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre ; ils peuvent dans certains financer l’amélioration de l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap. »

Nos experts vous accompagnent pour :

  1. Identifier les aides et appels à projets pertinents pour vos opérations de rénovation
  2. Préparer le projet de candidature en sécurisant l’argumentation sur le plan technique et juridique
  3. Monter et déposer le dossier de candidature dans les délais impartis
  4. Préparer les conventions de financement après acceptation du projet
  5. Assurer le pilotage et le suivi du projet financé.

Social

Notre équipe
vous accompagne

Depuis 2005, Altra Consulting apporte à ses clients du secteur public son expérience et son expertise dans le domaine des charges sociales et plus précisément en :

  • Cotisations sociales,

  • Tarification AT/MP,

  • Recouvrement IJSS,

  • Taxes assises sur les salaires.

Nos équipes pluridisciplinaires vérifient et analysent vos différents postes de charges sociales et taxes assises sur les salaires pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires en s’assurant que vous versez uniquement les cotisations dues, vous bénéficiez de tous les dispositifs d’allègement appropriés, vous récupérez les cotisations versées à tort. Nos équipes s’engagent aussi à fiabiliser vos pratiques de paie et à vous accompagner dans l’actualisation du paramétrage de votre système d’information.