Expertises déléguées aux DAF

Le déclaratif fiscal et social est l’aspect visible de l’iceberg, c’est-à-dire la face apparente de votre situation fiscale ou sociales telle qu’elle est observée par les administrations de l’URSSAF et de la DDFIP. La gestion de votre déclaratif doit donc être parfaitement assurée, car elle est susceptible de déclencher un contrôle fiscal ou URSSAF dont les incidences ne sont pas toujours maîtrisées.

Ce n’est pas le nombre d’outils qui importe, mais leur pertinence au regard des objectifs fixés. Par rapport à l’objectif de compliance juridique fixé, nos experts vous accompagnent pour mettre en place des outils de contrôle interne pertinents permettant d’anticiper et gérer le risque fiscal ou social significatif susceptible d’avoir un impact réel sur vos finances.

Il s’agit d’un dispositif de sécurité juridique renforcée prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 dont les modalités sont définies par l’arrêté d’application du 13 janvier 2021. Pour vous accompagner dans cette démarche fiscale, nos experts interviennent pour réaliser l’audit préalable à l’ECF et vous accompagner dans sa mise en place auprès de l’administration selon le mode opératoire prévue par la réglementation fiscale.

Toute entité y compris publique doit pouvoir démontrer à l’administration fiscale la mise en place d’une procédure documentée permettant de prouver la réalité des flux de facturation, leur conformité à la réglementation fiscale et se faisant justifier de la déduction de la TVA qui s’y attache. Nos experts vous accompagnent pour mettre en place cette Piste d’Audit Fiable (PAF). 

Les établissements publics soumis à la certification des comptes mettent en place un dossier permanent fiscal afin de documenter leur pratique fiscale ou sociale. Cette documentation permet de répondre aux attentes et besoins des différents organes de contrôles (DGFIP, CAC, CRC). Elle sert également de support au suivi de votre contrôle interne participant au renforcement de votre conformité juridique.

Tout choix fiscal ou social implique d’évaluer les incidences financières et budgétaires qui s’y attachent. Que ce soit dans le cadre d’un montage juridique complexe (mise en régie d’une activité, recours à un BEA, fusion d’activités…) ou pour répondre à des contraintes fiscales particulières (sectorisation d’activités lucratives…), il est nécessaire d’appréhender les coûts ou opportunités financiers ou budgétaires de vos choix fiscaux ou sociaux. Pour vous permettre de prendre les bonnes décisions fiscales ou sociales, faites confiance à nos experts.

Au milieu du flux informationnel, on peut avoir l’impression d’être bien informé parce que submergé d’informations. Or, ce qui est important c’est de disposer de la bonne information au bon moment pour mieux anticiper et gérer un risque fiscal ou social. Pour répondre à cet enjeu informationnel, ALTRA développe un suivi de l’actualité juridique qui vous concerne en temps réel.

Vos services ont besoin de se dégager du temps et d’économiser des ressources pour se concentrer sur leurs fonctions principales. Travaillez l’esprit tranquille grâce l’externalisation fiscale ou sociale en fonction de vos besoins. Nos experts vous accompagnent dans la prise en charge de vos obligations déclaratives, la résolution de vos problématiques, le renforcement ou la mise en place d’une véritable gestion fiscale ou sociale déléguée.

Les contrôles extérieurs subis par nos clients sont de plus en plus fréquents et variés. Contrôles des services fiscaux (i.e. de la demande de renseignement au contrôle fiscal), Contrôle URSSAF ou encore Contrôle budgétaire de la CRC, les occasions de pointer d’éventuelles anomalies ou dysfonctionnements d’ordre fiscal ou social sont nombreuses. Pour anticiper ces demandes et y répondre de manière efficiente, faites-vous accompagner par nos experts.