TVA, FCTVA & Douanes

La TVA est une charge indirecte qui représente près de la moitié des recettes fiscales de l’État.

Or, si cet impôt est neutre pour les entreprises commerciales, il n’en est pas de même pour les acteurs du secteur public et/ou parapublic qui ne peuvent pas toujours récupérer intégralement cette TVA du fait de leur statut et/ou de leurs activités (statut d’assujetti et/ou redevable partiel ; missions d’intérêt général et/ou activités concurrentielles).

Sensibilisées au coût de cette taxe et aux frictions éventuelles avec d’autres taxes ou compensations (Taxe sur les Salaires, FCTVA…), les directions financières doivent parfois revoir leurs pratiques pour assurer leur conformité juridique et dégager des leviers d’optimisation budgétaire.

Notre équipe
vous accompagne

Nos experts auditent, conseillent et accompagnent nos clients du secteur public ou parapublic (Hôpitaux, OPH, Collectivités territoriales, EPCI, Syndicats, Fondations et Associations…) dans la mise en place de solutions innovantes et opérationnelles.

Altra intervient à vos côtés pour :

  • Sécuriser vos pratiques fiscales,

  • Améliorer la récupération de votre TVA et/ou FCTVA,

  • Réduire les coûts induits de vos autres taxes (taxe sur les salaires…),

  • Aider à paramétrer votre système d’information,

  • Vous accompagnez dans votre compliance déclarative
    (respect des obligations déclaratives),

  • Prendre en charge vos contentieux.