Notre approche
360° du risque
Les avocats d’Altra ont une vision à 360 degrés du risque social ou fiscal. Leurs missions couvrent les quatre phases d’intervention suivantes :
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Réclamations auprès des administrations sociales ou fiscales
La réclamation est un acte « contentieux ». Il offre au client un certain nombre de garanties. Il implique des échanges avec l’administration fiscale ou sociale pour justifier des demandes au regard du chiffre et du droit.
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Instruction des réclamations et/ou contrôles fiscaux / sociaux
Les contrôles sont diligentés dans un cadre défini. Cette phase comprend des échanges avec les services, des réponses écrites aux demandes de renseignements ou aux propositions de rectifications, la saisine des différents organes ou recours administratif. Cette phase s’achève soit sur un dégrèvement total ou partiel de la demande, soit sur un rejet pur et simple.
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Transaction / Rescrit
La procédure du rescrit permet de faire valider par l’administration la position défendue par le client sur le plan juridique. Il est également possible de proposer aux administrations un accord à l’amiable et/ou une transaction.
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Assistance et représentation
devant les juridictions judiciaires et administrativesAucun accord n’a pu être trouvé dans le cadre de l’une des étapes préalables, les juridictions compétentes sont saisies de l’affaire.
Cette phase comprend l’élaboration d’une stratégie de défense, la préparation de l’argumentaire, la rédaction des requêtes et échanges des mémoires, la plaidoirie.
Pendant cette phase, il est parfois possible de trouver un accord avec les administrations. Si l’accord est trouvé, il y a désistement de l’instance.
Savoir anticiper
❝ Le contentieux que l’on est sûr de gagner est celui que l’on sait éviter ! ❞
Sécuriser vos pratiques et anticiper vos risques :
- Avec un déclaratif bien géré
- Avec une cartographie de vos risques
- Avec un FEC fiabilisé, une piste d’audit fiable (PAF), un examen de conformité fiscale (ECF)
Savoir gérer
❝ Le contentieux que l’on gagne est toujours celui que l’on sait préparer dans les moindres détails ! ❞
Le contentieux est la dernière étape d’un long processus. Avant de s’y engager, il faut s’y préparer sur le terrain du chiffre et du droit :
- Par une analyse approfondie des motifs de rejets des administrations concernées (consultations) ;
- Par une revue complète des chiffrages effectués dans le cadre des réclamations initiales (audit à blanc) et la simulation financière des différents scénarii
- Par des échanges de mémoires bien argumentés (contentieux)
- Par des recours parallèles auprès des administrations centrales
