Habitat
social

Les leviers fiscaux de la politique du logement qui sont nombreux poursuivent trois grands objectifs : inciter à l’amélioration de l’habitat, favoriser le développement de l’offre de logements et soutenir le secteur du logement social.

Ces leviers permettent aux bailleurs sociaux de diminuer une part significative de leurs coûts fiscaux (fiscalité locale, TVA). Certains de ces dispositifs sont ainsi essentiels à l’équilibre financier d’une opération de construction, d’autres, plus incitatifs, visent à favoriser la réalisation de travaux d’amélioration à travers des exonérations permanentes ou temporaires de taxes, d’abattements ou encore de dégrèvements.

Outre la fiscalité, la maîtrise des charges sociales permet aux offices de l’habitat social de garder le contrôle de leur budget personnel.

Altra est
à vos côtés

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine et d’amélioration de la performance énergétique, la maîtrise des coûts fiscaux, sociaux ou environnementaux devient primordiale pour les acteurs du logement social.
Depuis plus de 17 ans, Altra développe un large champ d’expertise en faveur du secteur de l’habitat social.

Qu’il s’agisse de valoriser des leviers fiscaux existants, de sécuriser des montages juridiques complexes, d’optimiser des charges sociales ou d’améliorer la gestion fiscale ou sociale, notre cabinet accompagne les acteurs du logement social dans la mise en place de solutions techniques d’excellence.

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de nos clients

Les domaines d’intervention d’ALTRA (TFPB, fiscalité locale, CEE, TVA, taxe sur les salaires, taxes énergétiques et environnementales, charges sociales, taux ATMP) s’adressent à tous les acteurs du logement social.

Ils nous

font confiance

Depuis 17 ans, nous accompagnons avec succès les acteurs du logement social dans la gestion et l’optimisation de leurs charges fiscales ou sociales.

  • Hauts de Seine Habitat
  • M2A Habitat
  • SEMCODA
  • ACTIS
  • Archipel Habitat
  • LOGELIA
  • Val de Berry OPH
  • Domanys
  • Limoges Habitat
  • Mantes en Yveline Habitat
  • NEOTOA
  • OPH Nievre Habitat
  • SA HLM
    
de la Région d’Elbeuf
  • ADOMA
  • Plaine Commune Habitat

Découvrez comment nous transformons chaque ambition en succès.

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