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Nos services

Formation & Transfert de compétences

Notre approche
de la formation

Nous développons pour nos clients une approche pédagogique sur mesure, que la formation soit organisée en intra ou en inter.

Cette approche consiste à :

  • Associer les stagiaires à la formation dès leur inscription par l’envoi d’un questionnaire destiné à recueillir les attentes des participants et de leur responsable

  • Adapter la formation aux stagiaires grâce à une pré-évaluation anonyme des participants

  • Mettre en situation les participants par de nombreuses illustrations et mises en application pratiques

  • Assurer tout au long de la formation un transfert des compétences à vos collaborateurs et au-delà par la remise de fiches méthodologiques

  • Les faire bénéficier des dernières actualités par des mises à jour avant chaque séminaire

  • Mettre à la disposition des stagiaires une plateforme de savoir et de compétences durant les six mois suivant la fin de la formation

Formations du moment :
les incontournables

  • La TVA dans les établissements publics de santé
  • Les impôts commerciaux dans les établissements de santé
  • La paie dans les établissements publics de santé
  • Les modes de gestion des collectivités et la TVA
  • Contrôle fiscal
  • Contrôle URSSAF
  • Les taux AT/MP…
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Contentieux

Notre approche
360° du risque

Les avocats d’Altra ont une vision à 360 degrés du risque social ou fiscal. Leurs missions couvrent les quatre phases d’intervention suivantes :

  • Réclamations auprès des administrations sociales ou fiscales

    La réclamation est un acte « contentieux ». Il offre au client un certain nombre de garanties. Il implique des échanges avec l’administration fiscale ou sociale pour justifier des demandes au regard du chiffre et du droit.

  • Instruction des réclamations et/ou contrôles fiscaux / sociaux

    Les contrôles sont diligentés dans un cadre défini. Cette phase comprend des échanges avec les services, des réponses écrites aux demandes de renseignements ou aux propositions de rectifications, la saisine des différents organes ou recours administratif. Cette phase s’achève soit sur un dégrèvement total ou partiel de la demande, soit sur un rejet pur et simple.

  • Transaction / Rescrit

    La procédure du rescrit permet de faire valider par l’administration la position défendue par le client sur le plan juridique. Il est également possible de proposer aux administrations un accord à l’amiable et/ou une transaction.

  • Assistance et représentation
    devant les juridictions judiciaires et administratives

    Aucun accord n’a pu être trouvé dans le cadre de l’une des étapes préalables, les juridictions compétentes sont saisies de l’affaire.
    Cette phase comprend l’élaboration d’une stratégie de défense, la préparation de l’argumentaire, la rédaction des requêtes et échanges des mémoires, la plaidoirie.
    Pendant cette phase, il est parfois possible de trouver un accord avec les administrations. Si l’accord est trouvé, il y a désistement de l’instance.

Savoir anticiper

❝ Le contentieux que l’on est sûr de gagner est celui que l’on sait éviter ! ❞

Sécuriser vos pratiques et anticiper vos risques :

  • Avec un déclaratif bien géré
  • Avec une cartographie de vos risques
  • Avec un FEC fiabilisé, une piste d’audit fiable (PAF), un examen de conformité fiscale (ECF)

Savoir gérer

❝ Le contentieux que l’on gagne est toujours celui que l’on sait préparer dans les moindres détails ! ❞

Le contentieux est la dernière étape d’un long processus. Avant de s’y engager, il faut s’y préparer sur le terrain du chiffre et du droit :

  • Par une analyse approfondie des motifs de rejets des administrations concernées (consultations) ;
  • Par une revue complète des chiffrages effectués dans le cadre des réclamations initiales (audit à blanc) et la simulation financière des différents scénarii
  • Par des échanges de mémoires bien argumentés (contentieux)
  • Par des recours parallèles auprès des administrations centrales

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Conseils et Compliance

Répondre à vos attentes

Du recours à un conseil extérieur.

Besoins des opérationnels

En tant qu’opérationnel, je rencontre des difficultés dans l’application des règles fiscales, sociales, comptables et/ou dans la gestion de mes obligations déclaratives.

Nos solutions :

  • Assistance opérationnelle
  • Hotline

Projets des décideurs

En tant que décideur, je porte un projet ou montage particulier et dois en appréhender les impacts fiscaux ou sociaux.

Nos solutions :

  • Services d’ingénierie fiscale, sociale
  • Rescrits fiscaux et sociaux

Injonctions des tiers

Mon établissement doit répondre aux demandes ou injonctions de tiers (services fiscaux, URSSAF, CRC, CAC, Trésorier…), et j’ai besoin d’une expertise.

Nos solutions :

  • Compliance fiscale et sociale
  • Réponse au CAC, CRC, administration fiscale ou URSSAF

Nos solutions

/ services :

Conseil aux opérationnels
  • Réponses écrites aux questions fiscales et sociales des opérationnels, des DAF ou DRH
  • Validation d’actes juridiques ou délibérations
  • Accompagnement au paramétrage de votre système d’information…
  • Assistance déclarative (CA3, TS, liasse, LASM…)
Ingénierie fiscale 
ou sociale
  • Etudes d’impacts fiscaux, sociaux et financières d’un projet
  • Accompagnement dans vos opérations de construction, réhabilitation et cessions/acquisitions immobilières
  • Montage de groupements 
(GCS, GIP, GIE)
  • Changement de mode d’exploitation
Réponses aux demandes des CAC, CRC, Trésoriers…
  • Echanges avec vos CAC, Trésoriers ou Agents comptables,
  • Préparation de réponses aux observations de la CRC,
  • Intervention auprès des autres parties prenantes (délégataires, prestataires, partenaires…)
Hotline
  • Hotline évolutive couvrant un ou plusieurs domaines d’expertise (TVA – TS, Fiscalité locale et environnementale, Impôts commerciaux, paie…)
  • Réponse en temps réel avec confirmation dans les 24 à 48 H au plus tard.
Rescrits fiscaux ou sociaux
  • Analyse de vos projets
  • Evaluation du risque / opportunité
  • Sécurisation des positions dans le cadre de la procédure du rescrit.
Compliance fiscale ou sociale
  • Assistance aux obligations déclaratives
  • Fiabilisation du fichier d’écritures comptables (FEC)
  • Mise en place d’une Piste d’Audit Fiable (PAF),
  • Audit à blanc, Examen de conformité fiscale (ECF)…

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Audits

Les démarches
de l’audit

La démarche de l’audit s’inscrit dans un cadre global d’amélioration des bonnes pratiques.

  • L’audit permet une cartographie précise de vos charges fiscales et sociales.

  • Il identifie les anomalies, évalue les trop versés de taxes ou cotisations et propose des axes d’amélioration en décrivant les actions à mener jusqu’à l’obtention des résultats.

  • L’audit prévoit un accompagnement opérationnel et un transfert personnalisé de compétences de manière à pérenniser les résultats réalisés.

Les différents
types d’audits

Altra réalise pour ses clients des audits de conformité et d’optimisation des charges fiscales et sociales.

Dans le cadre d’une approche opérationnelle et pluridisciplinaire, Altra sécurise et optimise les récupérations des trop versés de cotisations ou taxes.

Altra propose à ses clients un large éventail d’audits dans le domaine fiscal ou social.

Découvrez tous nos audits :

Audit de conformité TVA

Nos experts vous accompagnent pour assurer la régularité fiscale de vos opérations, résoudre vos difficultés fiscales, anticiper et sécuriser vos risques éventuels, renforcer l’expertise de vos équipes et assurer une parfaite conformité juridique.

Audit d’optimisation TVA

Nos experts vous accompagnent pour améliorer la récupération de votre TVA selon plusieurs axes, affectation ou sectorisation, mises en place de dispositifs de LASM, traitement des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission dans des environnements complexes de comptabilité analytique…

Audit FCTVA

Nos experts vous accompagnent pour optimiser le rendement de votre FCTVA, contester d’éventuels rejets, mettre en place des solutions assurant une articulation harmonieuse entre le FCTVA et la voie fiscale de la récupération, agir devant les juridictions contentieuses pour contester vos rejets jusqu’à l’obtention des résultats.

Audit Douanes

Nos experts vous accompagnent sur la sécurisation de vos opérations intracommunautaires et/ou internationales, mise en place de régimes douaniers, déclarations douanières, TVA à l’import et sur l’optimisation de vos taxes et droits.

Audit de conformité des impôts commerciaux

Nos experts vous accompagnent pour analyser et sécuriser le traitement de vos activités lucratives au regard des impôts commerciaux et des taxes annexes susceptibles de s’appliquer.

Audit d’optimisation des impôts commerciaux

Nos experts vous accompagnent pour mettre en place une sectorisation pertinente de vos activités lucratives et optimiser la charge fiscale correspondante en fonction des possibilités offertes par la réglementation fiscale.

Audit des crédits d’impôts (CIR…)

Nos experts vous accompagnent pour sécuriser et optimiser vos différents crédits d’impôts (notamment Crédit d’Impôt Recherche…) et enfin assurer une mise en œuvre opérationnelle auprès de vos équipes.

Audit de votre compliance déclarative

Nos experts vous accompagnent pour auditer et sécuriser l’ensemble de vos déclarations fiscales.

Audit des Charges Sociales

Nos experts vous accompagnent pour auditer votre paie et votre SIRH, déceler des anomalies dans le traitement de vos cotisations sociales, sécuriser vos risques éventuels, prendre en charge le recouvrement des trop versés jusqu’à l’obtention des résultats.

Audit des IJSS

Nos experts vous accompagnent pour auditer et optimiser le recouvrement de vos IJSS et obtenir le paiement d’IJSS non versés par les CPAM.

Audit des taux AT/MP

Nos experts vous accompagnent pour optimiser vos cotisations AT/MP, mais également pour mettre en place une approche 360° permettant d’améliorer de façon pérenne la gestion de vos AT/MP.

Audit de Taxe sur les Salaires

Nos experts vous accompagnent pour sécuriser l’assiette, le rapport d’assujettissement et optimiser le coût de votre taxe sur les salaires dans un cadre juridique parfaitement maîtrisé.

Audit à 360° des dégrèvements de Taxes foncières sur les propriétés bâties (Bailleurs sociaux)

Nos experts accompagnent les bailleurs sociaux pour réaliser un audit approfondi de leurs appels d’offres et marchés de travaux afin d’optimiser le périmètre de leurs dépenses éligibles aux dégrèvements de TFPB.

Audit des valeurs locatives cadastrales

Nos experts vous accompagnent pour réaliser un contrôle juridique et fiscal des bases d’imposition à la taxe foncière afin d’identifier les erreurs d’imposition.

Audit de la fiscalité locale

Nos experts vous accompagnent pour auditer vos actifs immobiliers et déclarations fiscales en vue d’obtenir des dégrèvements et/ou régulariser vos situations de risque.

Audit des taxes énergétiques (ex-CSPE et TICGN) et environnementales (TGAP)

Nos experts vous accompagnent pour optimiser vos taxes énergétiques et environnementales en prenant en charge l’ensemble des diligences jusqu’au résultat.

Audit de valorisation de vos CEE

Nos experts vous accompagnent pour mieux valoriser vos CEE et vous conseiller sur les meilleures solutions techniques.

Tax Outsourcing

Ayez l’esprit tranquille, nos experts prennent le relais

L’externalisation fiscale se fait en fonction de vos besoins
et selon un périmètre à définir :

  • Prise en charge de vos
    obligations déclaratives

    Assistance aux obligations déclaratives (liasses fiscales, CA3, taxes annexes…)
    Demande de remboursement de crédits de TVA
    Sectorisation des activités lucratives et détermination des impôts commerciaux avec production de la liasse fiscale
    Réponses aux demandes des services fiscaux

  • Gestion complète de vos
    optimisations budgétaires

    Rédaction et portage des demandes de dégrèvements (TFBP, CFE, CVAE, CEE, TVA, taxe sur les salaires, TICGN et CSPE…)
    Audit des marchés et des dépenses éligibles aux dispositifs de dégrèvements
    Evaluation des récupérations et gestion des réclamations contentieuses
    Gestion des rejets
    Prise en charge de vos contentieux jusqu’au résultat

  • Renforcement de votre
    conformité fiscale

    Audit fiscal à blanc 360° pour sécuriser vos pratiques
    Elaboration d’un dossier permanent fiscal
    Fiabilisation du fichier d’écritures comptables (FEC)
    Mise en place d’une Piste d’Audit Fiable (PAF)
    Examen de conformité fiscale (ECF)…

  • Contrôle et contentieux

    Préparation des documents et fichiers à remettre à l’administration fiscale
    Prise en charge des diligences du contrôle fiscal
    Gestion du contentieux administratif, recours amiable et contentieux
    Représentation devant les instances juridictionnelles
    Remontées d’informations au client

Externalisation
de la fonction fiscale

Mise en place ou renforcement d’une véritable fonction fiscale/ Déclaratif jusqu’à la conformité/ Optimisation jusqu’au recouvrement des trop versés / Aide à la décision sur les choix et les montages juridiques/ Interphase avec les directions, les services fiscaux, les CAC

Logement social

La fiscalité du secteur du logement social est complexe et évolutive.

Elle nécessite une parfaite maîtrise en matière de réhabilitation des logements et des dispositifs de dégrèvements.

Aussi, de plus en plus d’OPH et de sociétés HLM nous confient l’expertise de leurs investissements pour obtenir les dégrèvements de TFPB incluant :

  • L’étude approfondie des marchés de travaux pour en optimiser l’éligibilité aux dispositifs de dégrèvements
  • L’optimisation de l’assiette de dégrèvement (TEE, PMR…)
  • La gestion et le suivi des dégrèvements
  • La valorisation des CEE
  • L’obtention de subventions (Feder, Ademe..)
  • La prise en charge du contentieux fiscal
  • L’accompagnement sur les autres problématiques de fiscalité locale
  • L’optimisation des taxes éberfétiques et d’urbanisme…).

Santé

Les hôpitaux publics, associatifs et CLCC délèguent à nos équipes spécialisées la prise en charge de leur fonction fiscale c’est-à-dire :

  • l’anticipation et la résolution de l’ensemble des préoccupations fiscales ;
  • la gestion de la conformité juridique ;
  • la prise en charge des obligations déclaratives ;
  • l’optimisation des charges fiscales ;
  • le montage de leur groupement…

Collectivités locales

De plus en plus de collectivités nous confient l’externalisation de leur obligations déclaratives (CA3, demande de remboursement de crédit de TVA (3519), dépôts de liasses fiscales…) soit par manque de ressource en interne soit pour sécuriser leurs pratiques évitant ainsi un contrôle fiscal chronophage pouvant parfois désorganiser le fonctionnement du service.
Une équipe d'experts est à votre écoute

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