Ayez l’esprit tranquille, nos experts prennent le relais
L’externalisation fiscale se fait en fonction de vos besoins
et selon un périmètre à définir :
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Prise en charge de vos
obligations déclarativesAssistance aux obligations déclaratives (liasses fiscales, CA3, taxes annexes…)
Demande de remboursement de crédits de TVA
Sectorisation des activités lucratives et détermination des impôts commerciaux avec production de la liasse fiscale
Réponses aux demandes des services fiscaux -
Gestion complète de vos
optimisations budgétairesRédaction et portage des demandes de dégrèvements (TFBP, CFE, CVAE, CEE, TVA, taxe sur les salaires, TICGN et CSPE…)
Audit des marchés et des dépenses éligibles aux dispositifs de dégrèvements
Evaluation des récupérations et gestion des réclamations contentieuses
Gestion des rejets
Prise en charge de vos contentieux jusqu’au résultat -
Renforcement de votre
conformité fiscaleAudit fiscal à blanc 360° pour sécuriser vos pratiques
Elaboration d’un dossier permanent fiscal
Fiabilisation du fichier d’écritures comptables (FEC)
Mise en place d’une Piste d’Audit Fiable (PAF)
Examen de conformité fiscale (ECF)… -
Contrôle et contentieux
Préparation des documents et fichiers à remettre à l’administration fiscale
Prise en charge des diligences du contrôle fiscal
Gestion du contentieux administratif, recours amiable et contentieux
Représentation devant les instances juridictionnelles
Remontées d’informations au client
Externalisation
de la fonction fiscale
Mise en place ou renforcement d’une véritable fonction fiscale/ Déclaratif jusqu’à la conformité/ Optimisation jusqu’au recouvrement des trop versés / Aide à la décision sur les choix et les montages juridiques/ Interphase avec les directions, les services fiscaux, les CAC
Logement social
La fiscalité du secteur du logement social est complexe et évolutive.
Elle nécessite une parfaite maîtrise en matière de réhabilitation des logements et des dispositifs de dégrèvements.
Aussi, de plus en plus d’OPH et de sociétés HLM nous confient l’expertise de leurs investissements pour obtenir les dégrèvements de TFPB incluant :
- L’étude approfondie des marchés de travaux pour en optimiser l’éligibilité aux dispositifs de dégrèvements
- L’optimisation de l’assiette de dégrèvement (TEE, PMR…)
- La gestion et le suivi des dégrèvements
- La valorisation des CEE
- L’obtention de subventions (Feder, Ademe..)
- La prise en charge du contentieux fiscal
- L’accompagnement sur les autres problématiques de fiscalité locale
- L’optimisation des taxes éberfétiques et d’urbanisme…).
Santé
Les hôpitaux publics, associatifs et CLCC délèguent à nos équipes spécialisées la prise en charge de leur fonction fiscale c’est-à-dire :
- l’anticipation et la résolution de l’ensemble des préoccupations fiscales ;
- la gestion de la conformité juridique ;
- la prise en charge des obligations déclaratives ;
- l’optimisation des charges fiscales ;
- le montage de leur groupement…
Collectivités locales
De plus en plus de collectivités nous confient l’externalisation de leur obligations déclaratives (CA3, demande de remboursement de crédit de TVA (3519), dépôts de liasses fiscales…) soit par manque de ressource en interne soit pour sécuriser leurs pratiques évitant ainsi un contrôle fiscal chronophage pouvant parfois désorganiser le fonctionnement du service.
