Articles
À paraître
« Clarification du régime des conventions de recherche d’économies en matière de marchés publics »
REVUE LE MONITEUR
« Activités déléguées et récupération de la TVA : vers la suppression du transfert de droit à déduction ? »
REVUE LE MONITEUR
Déjà parus
« Le financement de la rénovation énergétique des logements sociaux »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • MARS 2013 • N° 88
« Les collectivités territoriales face à l'impôt sur les sociétés »
CONTRATS PUBLICS • DÉCEMBRE 2012 • N° 127
« Focus sur les exonérations "aides à domicile" »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • NOVEMBRE 2012 • N° 84
« Majoration des droits à construire : construire plus pour loger plus ? »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • JUILLET-AOÛT 2012 • N° 81
« La participation au financement de la protection sociale des agents : les conséquences au regard de l'assiettte des cotisations et contributions sociales dues par l'employeur public »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • JUIN 2012 • N°80
« Les incidences pour les collectivités territoriales et les établissements publics du passage du taux de TVA de 5,5 à 7% »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • MARS 2012 • N° 77
« Les dégrèvements de taxe foncière et la vacance involontaire des logements sociaux »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • MARS 2012 • N° 77
« Précisions du Conseil d'état sur l'assimilation des EPHAD à des locaux d'habitation pour la taxe locale d'équipement »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • DÉCEMBRE 2011 • N° 74
« La réforme des droits de mutation à titre onéreux et les collectivités territoriales »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES •JUIN 2011 • N° 69
« Conditions d’assujettissement à la TVA des activités concurrentielles : le Conseil d’État sème le doute »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • MAI 2011 • N° 68
« Les collectivités locales et les nouvelles modalités de récupération de la TVA immobilière »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • AVRIL 2011 • N° 67
« Les Offices Publics de l’Habitat et la réforme de la TVA immobilière »
LES NOUVELLES FISCALES • DÉCEMBRE 2010 • N° 1057
« Les collectivités territoriales et la réforme de la TVA immobilière »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • NOVEMBRE 2010 • N° 62
« Le Conseil d'état sème le doute sur les critères d'appréciation des subventions au regard de la TVA »
LES NOUVELLES FISCALES • NOVEMBRE 2010 • N° 1056
« Auto-liquidation et amende de 5 % pour défaut de déclaration : Quand l’Administration fait une application mesurée de la loi fiscale »
LES NOUVELLES FISCALES • AVRIL 2009 • N° 1022
« Les établissements publics de santé et la TVA - Les enjeux du droit à déduction »
LES NOUVELLES FISCALES • DÉCEMBRE 2008 • N° 1014
« Déchets neufs d’industrie et matières de récupération : les incidences du nouveau dispositif »
LES NOUVELLES FISCALES • AVRIL 2008 • N° 999
« Le transport public de voyageurs et la question de la TVA »
REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • SEPTEMBRE 2007 • N°27