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TVA et FCTVA
Notre pôle TVA intervient sur toutes les problématiques immobilières des organismes de logement social et notamment sur celles liées à la réforme de la TVA immobilière.
- Réorganisation du patrimoine
- Calcul et déclaration des LASM
- Assistance fiscale sur opérations immobilières
- Calcul et optimisation de la TVA sur la marge
- Rédaction des clauses dans vos actes d’acquisition et de cession
- Détaxation des subventions, rétrocessions des équipements publics
- Sectorisation, aide au bilan de réhabilitation et reconstruction
Fiscalité locale
Notre pôle Fiscalité locale assiste les organismes de logement social principalement dans la recherche et l’obtention de ressources financières à raison des investissements (notamment en matière de taxe foncière) réalisés et par l’obtention de dégrèvements pour travaux d’économie d’énergie et dépenses d’accessibilité handicap.
Il intervient également sur ses autres problématiques :
- Vacance structurelle (commerciale) et stratégique (démolition)
- Exonérations longue durée sur la base d’études rétrospectives (validation) et prospectives (incidences budgétaires) concernant les retours d’imposition
- Diagnostics des valeurs locatives foncières
Social
Notre pôle Social accompagne les organismes de logement social dans l’optimisation et la conformité de leurs charges sociales et l’amélioration de la tarification accident du travail.
- Audit des charges sociales (personnel de droit privé, personnel ayant conservé le statut de fonctionnaire)
- Vérification de la tarification des accidents du travail des agents relevant du régime général et des process de déclaration des accidents du travail
- Études spécifiques (avantages en nature, contrôle et mise en place de dispositifs d’allégements de charges…)
- Récupération des trop-versés de cotisations
- Assistance à paramétrage du logiciel
- Transfert de compétences
- Assistance à contrôle des organismes collecteurs
-Assistance à contrôle URSAFF et contestation de redressement ( réponse à lettre d'observation puis recours amiable et juridictionnel)
Développement durable
Notre pôle Développement durable intervient auprès des organismes de logements social en matière de performance énergétique et fiscalité écologique.
Financement de la performance énergétique :
- Certificats d’économies d’énergie et fonds chaleur : identification, valorisation et assistance
- Eco prêt de la Caisse des Dépôts : assistance et montage du dossier de demande de prêt
- Subventions européennes : montage des dossiers de demande de subventions (fonds FEDER)
- Dégrèvement de taxe foncière : établissement des réclamations de taxes foncières pour travaux d’économies d’énergie prévu à l’article 1391 E du CGI
- Contribution du locataire au partage des économies de charge : article 119 de la loi MOLLE.
Mesure de la performance énergétique :
- Diagnostics de performance énergétique : diagnostics de mise en location, diagnostics avant et après travaux