Pôle Fiscalité locale
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé pour les collectivités territoriales et les contribuables. La réforme de la fiscalité locale a entrainé la suppression de la taxe professionnelle. De nouveaux impôts ont vu le jour et de nouvelles répartitions de recettes ont été mises en place.
Notre pôle Fiscalité locale intervient en matière de conseil en stratégie d’optimisation des recettes et des charges fiscales et d’études de conformité. Les équipes du pôle traitent toutes les problématiques de fiscalité locale auxquelles sont soumis les établissements publics.
Notre pôle Fiscalité locale accompagne les collectivités territoriales et EPCI dans la maîtrise de leur patrimoine foncier et intervient dans l’analyse du tissu territorial. En savoir +
- Étude de la structure de l’assiette fiscale (CFE,CVAE,TH,TF...)
- Analyse des bases d’imposition
- Mise en oeuvre de cartographies par type de locaux, visite sur le terrain
- Identification des leviers d’optimisation et mesure de leur impact sur les administrés
- Rédaction des demandes correctives, suivi auprès de l’Administration fiscale
- Accompagnement dans la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Assistance aux commissions des impôts directs CCID ou CIID
- Analyses financières rétrospectives et prospectives
- Simulation des dotations d’État.
Notre pôle Fiscalité locale assiste les organismes de logement social principalement dans la recherche et l’obtention de ressources financières à raison des investissements (notamment en matière de taxe foncière) réalisés et par l’obtention de dégrèvements pour travaux d’économie d’énergie et dépenses d’accessibilité handicap. En savoir +
Il intervient également sur ses autres problématiques :
- Vacance structurelle (commerciale) et stratégique (démolition)
- Exonérations longue durée sur la base d’études rétrospectives (validation) et prospectives (incidences budgétaires) concernant les retours d’imposition
- Diagnostics des valeurs locatives foncières
Notre pôle Fiscalité locale assiste les SEM, SPL et les EPL dans le :
- Conseil d’optimisation et de conformité des charges fiscales (CET, TFPB, taxe sur les bureaux...)
- Analyse juridique et financière en matière d'impôts locaux des ouvrages délégués (assainissement des eaux potables, traitement des déchets...)
- Étude approfondie des méthodes d’évaluation foncière.
