Dans un contexte budgétaire restreint, les collectivités territoriales et EPCI doivent dégager des marges de manoeuvre supplémentaires, dans les domaines fiscal, social et du développement durable.
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TVA et FCTVA
Notre pôle TVA intervient pour vous accompagner dans toutes démarches visant à limiter les coûts induits de cette taxe (reversement de TVA) et ou pour en accroître le rendement (récupération de TVA) dans les missions suivantes:
- Audits de vos activités au regard de la TVA et du FCTVA
- Études budgétaires sur les coûts fiscaux induits par vos montages juridiques complexes et financements de projets
- Accompagnement sur le choix du mode d’exploitation de vos activités (régie, affermage, concession, BEA, PPP…)
- Assistance sur votre gestion quotidienne de la TVA et du FCTVA
- Gestion de vos contrôles fiscaux
- Transfert d'expertises et formations sur mesure
Fiscalité locale
Notre pôle Fiscalité locale accompagne les collectivités territoriales et EPCI dans la maîtrise de leur patrimoine foncier et intervient dans l’analyse du tissu territorial.
- Étude de la structure de l’assiette fiscale (CFE,CVAE,TH,TF...)
- Analyse des bases d’imposition
- Mise en oeuvre de cartographies par type de locaux, visite sur le terrain
- Identification des leviers d’optimisation et mesure de leur impact sur les administrés
- Rédaction des demandes correctives, suivi auprès de l’Administration fiscale
- Accompagnement dans la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Assistance aux commissions des impôts directs CCID ou CIID
- Analyses financières rétrospectives et prospectives
- Simulation des dotations d’État.
Social
Les collectivités territoriales et les EPCI doivent appliquer lors de l’établissement des paies et des déclarations de charges sociales des réglementations particulièrement complexes et disparates selon la qualité de fonctionnaires, non-titulaires ou de la position selon la situation précise de l’agent (ex : temps partiel, maladie, détachement, mise en disponibilité).
Ils peuvent, par ailleurs, pour ceux qui effectuent des prestations de services à la personne au domicile personnel bénéficier d’exonération aux modalités de calcul complexes.
Notre pôle Social accompagne les collectivités et EPCI dans le domaine des charges sociales et de la tarification des accidents du travail.
- Audit des charges sociales (personnel titulaire, élus locaux, personnel contractuel) et de la tarification des accidents du travail des agents relevant du régime général
- Études spécifiques (avantages en nature, prestations d’actions sociales, régime de prévoyance)
- Audit et optimisation du régime des avantages en nature et des frais professionnels et rédaction d'un guide opérationnel
- Récupération des trop-versés de cotisations
- Assistance à paramétrage du logiciel
- Transfert de compétences
- Assistance à contrôle des organismes collecteurs
S’agissant spécifiquement des CCAS, notre pôle Social procède en outre :
- Analyse des modalités de calcul des exonérations aides à domicile et vérification des justificatifs des exonérations
- Récupération des trop-versés et régularisation des risques de redressement
- Mise en conformité des procédures entre les services maintien à domicile et paie
Développement durable
Notre pôle Développement durable intervient auprès des collectivités et EPCI en matière de performance énergétique et fiscalité écologique.
Financement de la performance énergétique :
- Certificats d’économies d’énergie et fonds chaleur : identification, valorisation et assistance
Amélioration de la performance énergétique :
- Audit énergétique des bâtiments publics
- Diagnostic énergétique pour l’affichage obligatoire dans les bâtiments publics
- Contrats de performance énergétique : accompagnement dans la stratégie énergétique et étude d’impact juridico-financière
Fiscalité écologique :
- Lutte contre l’imperméabilisation des sols : études et assistance à la mise en oeuvre de la taxe pour la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales urbaines
- Incitation au tri des ordures ménagères : assistance à la mise en oeuvre d’une part incitative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou à l’instauration d’une redevance incitative
- Lutte contre la pollution visuelle : mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, rédaction des règlements locaux de publicité
- Lutte contre l’étalement urbain : assistance à la sectorisation des taux de taxe d’aménagement, études et mise en oeuvre du versement pour sousdensité